Avertissement légal
Périmètre de responsabilité de XGAMBET (XGB) en tant que fournisseur de plateforme B2B
30 septembre 2026 · v2.2
Avis important
XGAMBET (XGB) fournit des logiciels et des services de plateforme à des opérateurs professionnels, exclusivement en B2B. Nous n’acceptons pas de mises de joueurs finaux et n’exploitons aucun casino ni activité de jeux d’argent en notre propre nom.
0. Qui sommes-nous
« XGB » ou « nous » désigne dans ce document XGAMBET (XGB), société immatriculée en République de Chypre, ainsi que ses sociétés affiliées. Nous collaborons également avec des équipes situées dans plusieurs pays pour la recherche et le développement de logiciels de plateforme iGaming. Les informations sur la société et les conditions de service figurent dans nos Conditions générales de service et notre Politique de confidentialité.
1. Notre rôle — fournisseur de plateforme B2B
Nous louons et accompagnons des logiciels de plateforme iGaming auprès de Clients qui sont des personnes morales ou des opérateurs professionnels, afin qu’ils puissent lancer ou exploiter leurs propres sites.
Par conséquent, de manière générale :
- Nous ne sommes pas un opérateur de paris B2C et n’acceptons pas de mises du public
- Nous ne proposons pas de jeux d’argent au nom propre de XGB
- Les marques, domaines, actions marketing et relations avec les joueurs appartiennent au Client, dans le périmètre de l’Order Form
- Ce document et le contenu du Site ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou en matière de licences
2. Licences, droit applicable et conformité
Le Client est seul responsable de :
- S’assurer que ses services sont licites dans chaque juridiction où il accepte des joueurs
- Obtenir et maintenir les licences ou autorisations requises (le cas échéant)
- Respecter les obligations LCB-FT/KYC, le jeu responsable, la protection des données à caractère personnel et les autres lois applicables à son activité
XGB ne garantit pas que l’utilisation de la Plateforme permettra au Client d’obtenir une licence ni de rendre son activité licite dans tous les pays, et n’est pas responsable si le Client opère dans des juridictions non autorisées ou en violation du droit applicable.
3. Contenu du Site, marketing et chiffres
Les informations publiées sur https://xgb.app et les sites marketing associés visent à présenter le produit et à informer les opérateurs de manière générale. Elles ne constituent ni une offre contraignante, ni un devis, ni un contrat.
Les prix, offres, fonctionnalités, délais de mise en service, exemples de résultats et messages marketing publiés sur le Site peuvent évoluer. Les conditions commerciales contraignantes figurent dans l’Order Form signé entre le Client et XGB.
Les chiffres, statistiques, illustrations de cas ou visuels d’exemple publiés sur le Site sont des estimations, des illustrations ou le reflet d’une expérience à un moment donné. Les résultats réels dépendent du marché, de l’exploitation par le Client et de facteurs externes.
4. Joueurs finaux
Les joueurs qui utilisent le site de marque d’un Client sont soumis aux conditions, à la politique de confidentialité et aux règles de ce site, y compris aux exigences d’âge et de jeu responsable que le Client définit conformément au droit applicable.
XGB n’accepte pas de mises de joueurs finaux et n’invite pas le public à jouer par l’intermédiaire du présent document ou du site xgb.app.
Si vous êtes un joueur final, contactez l’opérateur du site que vous utilisez. Concernant les rôles en matière de données à caractère personnel, voir notre Politique de confidentialité.
5. Disponibilité du service et prestataires tiers
Nous nous efforçons de maintenir le bon fonctionnement de la Plateforme et du Site, sans garantir une exploitation exempte d’erreurs en toutes circonstances ni aucun pourcentage de disponibilité dans le présent document public. Les niveaux de service éventuels figurent dans l’Order Form ou dans un SLA distinct.
Les jeux, fournisseurs de jeux, canaux de paiement, services cloud et autres services externes peuvent être interrompus, modifier leurs conditions ou échapper au contrôle direct de XGB, ce qui peut affecter les fonctionnalités associées.
Le détail des responsabilités, des dommages et des recours figure dans les Conditions générales de service et dans l’Order Form.
6. Liens externes
Le Site peut renvoyer vers des sites ou services tiers. XGB n’est pas responsable de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques. Leur utilisation se fait aux risques de l’utilisateur.
7. Évolutions des services et des contenus
XGB peut améliorer, modifier ou interrompre des fonctionnalités, des contenus marketing ou des pages du Site lorsque des besoins commerciaux ou techniques l’exigent, sous réserve de l’Order Form applicable et des Conditions générales de service. Les modifications des documents juridiques comportent une date d’entrée en vigueur sur la page concernée.
8. Articulation avec les autres documents et droit applicable
Le présent Avertissement porte sur le Site et sur une présentation générale des services. Il ne remplace pas les Conditions générales de service, l’Order Form ni les autres contrats signés avec les Clients.
En cas de contradiction entre le présent Avertissement et les Conditions ou un Order Form, les Conditions et l’Order Form prévalent. Sur les conditions commerciales, l’Order Form prévaut.
Le présent document s’interprète conformément au droit de la République de Chypre, dans la ligne des Conditions générales de service, sauf stipulation contraire de l’Order Form.
9. Contact
Questions sur le présent Avertissement ou sur notre périmètre de responsabilité :
- Livechat sur https://xgb.app (objet : Disclaimer / Legal)
- E-mail (général) : contact@xgb.app
- E-mail (confidentialité) : privacy@xgb.app
- Rendez-vous en personne : convenez d’abord d’un rendez-vous via le Livechat ou par e-mail pour le pays concerné ; nous vous adresserons ensuite une invitation dans notre Office