Conditions générales de service

• « XGB » / « nous » désigne XGAMBET (XGB), société immatriculée en République de Chypre, ainsi que ses sociétés affiliées. Nous collaborons également avec des équipes situées dans plusieurs pays pour la recherche et le développement de logiciels de plateforme iGaming.
• « Client » / « vous » désigne la personne morale ou l’opérateur professionnel qui nous contacte, achète, loue ou utilise la Plateforme.
• « Site » désigne https://xgb.app et les domaines associés exploités par XGB.
• « Plateforme » désigne le système logiciel iGaming que XGB met à disposition en location B2B, comprenant le front-office, le back-office et les fonctionnalités précisées dans l’Order Form.
• « Services » désigne la location de la Plateforme, le support technique, l’intégration des API, la migration de données et les autres prestations prévues à l’Order Form.
• « Order Form » désigne un devis, une confirmation, un contrat ou tout autre document signé entre le Client et XGB précisant l’offre, le prix, la durée et le périmètre.

En accédant au Site, en contactant le service commercial, en demandant une démonstration ou en utilisant le Livechat, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et notre Avertissement légal. L’usage des cookies est décrit dans notre Politique relative aux cookies et n’est pas accepté du seul fait de la navigation.

L’utilisation de la Plateforme requiert un Order Form signé. En cas de contradiction entre l’Order Form et les présentes Conditions publiques, l’Order Form prévaut.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’utilisez ni le Site ni les Services.

XGB fournit des logiciels et des services de plateforme en B2B à des opérateurs qui lancent ou exploitent des sites de jeux d’argent / iGaming. Nous n’acceptons pas de mises de joueurs finaux et n’exerçons pas d’activité B2C.

Les informations du Site ont une finalité marketing et d’information générale. Les conditions commerciales contraignantes figurent dans l’Order Form.

XGB loue les offres de Plateforme décrites dans l’Order Form. Les fonctionnalités et la configuration varient selon l’offre retenue.

Les offres complètes comprennent généralement un front-office destiné aux joueurs et un back-office destiné à l’opérateur.

Les offres back-office + API donnent accès en location au back-office et aux API pour les Clients qui exploitent leur propre frontend et s’intègrent via API. Les endpoints, les limites de l’offre et le périmètre figurent dans l’Order Form et la documentation API.

Les fonctionnalités spécifiques (paiements, jeux, analytique et similaires) dépendent de l’offre choisie. Les listes publiées sur le Site constituent un aperçu et ne valent pas offre contraignante tant qu’elles ne sont pas confirmées dans un Order Form.

Le Client est seul responsable de :

• S’assurer que l’activité de jeux d’argent / iGaming est licite dans chaque juridiction où le Client propose ses services
• Obtenir et maintenir les licences requises (le cas échéant)
• Respecter les obligations LCB-FT/KYC, le jeu responsable, la protection des données à caractère personnel et les lois applicables aux joueurs finaux

XGB ne fournit pas de conseil juridique et n’est pas responsable si le Client opère dans des juridictions non autorisées.

Le Client ne doit pas utiliser la Plateforme sur des marchés ou selon des modalités que XGB indique comme non pris en charge.

Le Client doit garder confidentiels l’ensemble des identifiants, mots de passe, clés API et jetons.

Les actions réalisées depuis le compte du Client relèvent de la responsabilité du Client jusqu’à notification à XGB d’un accès non autorisé présumé.

XGB peut imposer des politiques de mots de passe, des mécanismes d’authentification et la rotation des clés API.

Les redevances, les offres, le cycle de facturation et la devise sont définis dans l’Order Form. Les pages marketing publiques ne créent aucun prix contraignant.

Le crédit de jeu (hold) est facturé séparément de la location de la Plateforme, selon le fournisseur de jeux, le volume et les conditions de l’Order Form. Le Livechat sert uniquement aux demandes de renseignements — les conditions commerciales deviennent contraignantes une fois confirmées dans un Order Form.

Les prix, les promotions et les conditions des prestataires de paiement peuvent évoluer dans le temps — l’Order Form applicable fait foi.

Paiement tardif ou impayé — XGB peut suspendre les Services conformément à l’Order Form.

Remboursements — les présentes Conditions publiques n’ouvrent aucun droit à remboursement automatique. Les remboursements dépendent des circonstances et des difficultés rencontrées ; XGB apprécie chaque cas de manière équitable conformément à l’Order Form (et non par un remboursement automatique sous 24 heures).

L’usage des API dépend de l’offre et de l’Order Form, y compris le bac à sable, les limites de débit et les endpoints disponibles.

Les Clients disposant de leur propre frontend doivent s’intégrer conformément à la documentation API et demeurent responsables de la sécurité côté Client.

Il est interdit de surcharger les API, d’extraire des données sans autorisation ou de contourner les mesures de sécurité.

XGB peut apporter aux API des modifications rétrocompatibles ou donner un préavis raisonnable pour les changements non rétrocompatibles.

Les données à caractère personnel collectées via le Site (y compris les formulaires de démonstration et le Livechat) ainsi que les cookies et technologies similaires sont régis par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Questions de confidentialité / droits sur les données : privacy@xgb.app ou Livechat. Questions générales : contact@xgb.app.

Pour les visiteurs du Site et les données de comptes Clients B2B dont nous déterminons le traitement, XGB agit généralement en qualité de responsable du traitement, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Pour les données des joueurs finaux sur la Plateforme de marque d’un Client : le Client est généralement responsable du traitement et XGB intervient en qualité de sous-traitant, sur instruction du Client et conformément à tout accord de traitement des données (DPA) ou Order Form.

Si vous êtes un joueur final, contactez l’opérateur du site que vous utilisez. XGB ne peut pas traiter les demandes d’exercice de droits des joueurs comme si nous étions responsable du traitement pour cette marque.

Le Client doit disposer d’une base légale pour les données des joueurs et publier une politique de confidentialité appropriée sur son propre site.

XGB propose des prestations de migration entrante et sortante conformément à l’Order Form — conditions, frais et calendrier convenus au cas par cas.

À la résiliation, la remise ou l’export des données suit l’Order Form (format de fichier, délais, assistance technique).

Le Client doit sauvegarder régulièrement ses données importantes — XGB n’est pas responsable des pertes si le Client n’effectue pas l’export dans le délai convenu.

Les canaux de support et les délais de réponse attendus dépendent de l’offre prévue à l’Order Form (par exemple Livechat ou tickets).

XGB peut programmer des opérations de maintenance avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible. Les interventions urgentes de sécurité ou d’intégrité peuvent être menées sans préavis.

Sauf stipulation contraire dans un Order Form ou un SLA distinct, les présentes Conditions publiques ne garantissent aucun pourcentage de disponibilité.

La Plateforme, les logiciels, la documentation, les interfaces par défaut et la documentation API sont la propriété de XGB ou de ses concédants.

Le Client reçoit une licence limitée, non exclusive et non transférable pour la durée et l’offre payées — et non un transfert de propriété.

Toute copie, ingénierie inverse, décompilation, œuvre dérivée ou revente de la Plateforme est interdite sans accord écrit.

Les logos, marques, contenus marketing et données importées du Client demeurent la propriété du Client.

Le Client accorde à XGB le droit d’utiliser ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services (par exemple paramétrage du thème, migration).

Le Client garantit détenir les droits sur les contenus importés et ne porter atteinte à aucun droit de tiers.

Le Client ne doit pas utiliser la Plateforme ni le Site pour :

• Mener une activité illicite ou opérer dans des juridictions non autorisées
• Se livrer au blanchiment de capitaux, à la fraude, à une sollicitation de jeu inappropriée ou enfreindre les obligations LCB-FT/KYC
• Attaquer des systèmes (sondage, DDoS) ou contourner la sécurité
• Extraire des données ou recourir à un accès automatisé non autorisé
• Usurper l’identité d’autres fournisseurs ou revendre la Plateforme sans autorisation
• Utiliser des comptes de paiement en violation de la politique produit de XGB (par exemple comptes de prête-nom, selon les règles publiées par XGB)

Les jeux, fournisseurs, prestataires de paiement, services cloud et autres services externes peuvent être soumis aux conditions de ces fournisseurs.

XGB ne garantit ni la disponibilité des tiers ni la stabilité de leurs conditions — une interruption chez un fournisseur peut affecter les fonctionnalités associées.

Liens externes sur xgb.app — XGB n’est pas responsable du contenu des sites tiers.

XGB peut suspendre ou résilier immédiatement, ou selon les modalités de l’Order Form, en cas de : manquement aux Conditions / à l’Order Form, défaut de paiement, risque réglementaire, technique ou lié à un fournisseur, ou demande émanant d’une autorité légitime.

Le Client peut résilier en respectant le préavis prévu à l’Order Form.

Les clauses destinées à survivre à la résiliation (confidentialité, propriété intellectuelle, limitations de responsabilité, litiges, dispositions générales) demeurent en vigueur.

Les Services et le Site sont fournis « en l’état », dans la mesure permise par le droit de la République de Chypre et les autres lois applicables.

XGB n’est pas responsable des pertes de profits ni des dommages indirects, consécutifs ou punitifs, sauf lorsque la loi n’autorise pas une telle exclusion.

Tout plafond financier de responsabilité de XGB est celui indiqué dans l’Order Form (par exemple les redevances de Plateforme payées sur une période définie avant l’événement). Les présentes Conditions publiques ne fixent pas de plafond chiffré autonome.

Le Client indemnise et garantit XGB contre toute réclamation découlant de : l’utilisation de la Plateforme par le Client, un manquement à la loi ou aux obligations de licence, les contenus et la marque du Client, ou un manquement aux Conditions ou à l’Order Form.

Les tarifs, la documentation API non publique, les feuilles de route et les informations identifiées comme confidentielles ne doivent pas être divulgués sans autorisation.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions publiques en les publiant sur le Site avec une date d’entrée en vigueur — la poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation (l’usage de la Plateforme au titre d’un Order Form peut exiger une acceptation distincte lorsque cela est prévu).

Les présentes Conditions s’appliquent aux Clients du monde entier qui accèdent au Site ou utilisent les Services. Chaque Client doit respecter la loi dans chaque juridiction où il exerce.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Chypre, sans égard aux règles de conflit de lois.

Les litiges doivent d’abord être résolus par une négociation de bonne foi via le Livechat ou contact@xgb.app. À défaut de résolution, les tribunaux ou l’arbitrage s’appliquent selon ce que prévoit l’Order Form.

Force majeure — Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable (notamment catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, épidémie, acte des pouvoirs publics, défaillance majeure des réseaux ou d’internet, ou interruption chez un fournisseur tiers), à condition que la partie affectée en informe l’autre dès que possible et reprenne l’exécution dès que cela est raisonnablement envisageable.

Divisibilité — Si une stipulation des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.

Cession — Le Client ne peut céder les présentes Conditions ni l’Order Form sans l’accord écrit préalable de XGB. XGB peut les céder à une société affiliée ou à un ayant cause dans le cadre d’une réorganisation ou d’une cession d’actifs liée aux Services.

Intégralité de l’accord — Les présentes Conditions publiques, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et l’Order Form applicable (ainsi que tout DPA qui y est visé) forment l’accord relatif au Site et aux Services, sauf stipulation contraire de l’Order Form. Sur les conditions commerciales, l’Order Form prévaut sur les présentes Conditions publiques. L’Avertissement légal est un avis public portant sur le périmètre et les responsabilités ; il ne constitue pas un contrat commercial distinct et ne prévaut ni sur les Conditions ni sur l’Order Form.

• Livechat sur xgb.app (objet : Terms / Legal)
• E-mail (général) : contact@xgb.app
• E-mail (confidentialité / données) : privacy@xgb.app
• Rendez-vous en personne : convenez d’abord d’un rendez-vous via le Livechat ou par e-mail pour le pays concerné ; nous vous adresserons ensuite une invitation dans notre Office

• Politique de confidentialité
• Avertissement légal
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